Conditions Générales d’Utilisation

Philosovie
Steves Doupeux
87B descente du cap
29170 FOUESNANT — FRANCE
N° de téléphone : (+33)(0)6 63 02 58 03
Adresse du courrier électronique : philosovie29@gmail.com
Siret : 48994076700044

Conditions générales de vente des produits vendus sur philosovie.com

Date de dernière mise à jour 15/12/2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Philosovie dont le siège sociale se trouve au 87B descente du cap 29170 Fouesnant de mp3 via le site : blog.philosovie.com

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises TVA non applicable ( art 293B du CGI) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Philosovie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Philosovie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Philosovie jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : blog.philosovie.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Philosovie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande effectuée sur le site Internet blog.philosovie.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Les extrait de séances sont accessibles sur les pages produits, ceci afin de permettre « d’essayer avant d’acherter ». Si vous n’avez pas essayé ces extraits depuis le site, veuillez le faire avant de passer la commande afin de vérifier l’adéquatoin du produit commandé à l’usage que vous souhaitez en faire.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site blog.philosovie.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 –Modalites de livraison

Tout produit est livré à partir de l’enregistrement du paiement de 48h dans le cas des mp3. La livraison mp3 se fait par courriel,
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Philosovie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Philosovie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Vous reconnaissez avoir pris connaissance que les séances d’auto hypnose proposées ne remplacent pas une consultation chez votre professionnel de santé et ne vous incitent jamais à vous piver d’un traitement médical. Vous reconnaissez également avoir connaissance que les séances n’ont aucune obligation de résultats.

Enfin la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site blog.philosovie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Philosovie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Philosovie.
Les produits sont destinés à une utilisation personnelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Article 12 – Données personnelles

L’entreprise Philosovie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

L’entreprise Philosovie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Philosovie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Nous contacter

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact à l’adresse suivante : http://blog.philosovie.com/qui-suis-je-contact//